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Lettre d'engagement

La présente lettre est établie entre :

1. La société dénommée LR Health & Beauty Systems SAS : Cité Park - Bat. C, 23 avenue de Poumeyrol, 69300 CALUIRE

Ladite société est représentée par M. Dan's Mouquet. Agissant en qualité de ladite société, dument habilité à l'effet des présentes.
D'un part,

2. Madame, Mademoiselle, Mosieur
Votre NOM Prénom
D'autre part

EXPOSE PREALABLE :

LR Health & Beauty Systems SAS distribue ses produits en France par l'intermédiaire des contrats VDI. Ce statut permet au distributeur d'exercer son activité en revendant les produits achetés à LR Health & Beauty Systems SAS et de baser sa rémunération sur son activité d'acheteur-revendeur.
Parallèlement à cette possibilité, et afin de fidéliser ses meilleurs clients, LR Health & Beauty Systems SAS a développé un secteur clients privilégiés, secteur totalement différent du secteur des VDI.

C'est la raison pour laquelle, les parties à la présente lettre d'engagement, ont décidé d'établir le présent acte afin de définir entre elles les règles qui régissent leurs relations.

Article 1.- Objet de la lettre d'engagement
Par la présente, LR Health & Beauty Systems SES s'engage à vendre à ses clients privilégiés l'ensemble de ses produits à des conditions préférentielles à deux conditions :
- montant maximum des achats : 400€HT mensuel
- achats exclusivement pour les besoins personnels;
En effet, le client privilégié s'engage à ne revendre aucun produit acheté par lui-même à des conditions privilégiées de LR Health & Beauty Systems SAS.

Article 2.- Durée
La présente lettre est consentie et acceptée pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature.
A l'expiration de cette période, le présent engagement sera prolongé par tacite reconduction pour une durée d'une année. Il pourra être résilié par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant son terme.

Article 3.- Cession - Transmission
Le présent accord est conclu ,,intuitu personae'' et ne saurait, à titre principal ou accessoire, faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuit ou onéreux.

Article 4.- Résiliation
En cas d'inéxecution par l'une des parties d'une seule de ses obligations contenues dans la présente lettre, la résiliation serait encourue de plain droit, 8 jours après une mise en dmeeure restée sans effet.

Article 5.- Attribution de compétence
Les parties soumettent le présent contrat au droit français. Tous différends relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE (Drôme).

Article 6.- Election de domicile.
Pour l'exécution du présent contrat et de ses suites, les parties élisent domicile Cabinet RLB Avocat - Montélimar.
Fait à*
Ville
Le*

DayMonthYear
Date
En deux exemplaires originaux.
Signature*

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